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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) POUR LES COMMANDES DE PRODUITS SUIVANTS :
TIRAGE D’ART, PAPETERIE, AQUARELLE PERSONNALISEE
Florine ASSEMAN, artiste auteur, marque Aquarêve par Florine
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée CGV) régissent l’utilisation de ce site aquareveflorine.fr
Ce site appartient et est géré par Florine Asseman, artiste auteur, dénommée sous le nom de marque “Aquarêve par Florine”, domicilié au 274 Rue du Bois 59232 Vieux-Berquin.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les achats vendus par Florine Asseman sous le nom de marque Aquarêve par Florine, sur le site marchand Aquarêve par Florine.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Florine Asseman pour la marque Aquarêve par Florine.
Ainsi, chaque passation de commande auprès de Florine Asseman pour la marque implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Florine Asseman, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
En effet, en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Florine Asseman. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Tous les éléments du site de « Aquarêve par Florine» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aquarêve par Florine. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Lorsque le client achète un faire-part, un tirage d’art ou de la papeterie dans la boutique, il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Aquarêve par Florine. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Aquarêve par Florine sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Florine Asseman. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Vos faire-parts, tirages d’art et papeterie seront estampillées de façon discrète au nom de la marque (Aquarêve par Florine).
Article 3 : Contributeur d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
– commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document
Article 4 : Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
– Collection de faire-parts, tirages d’art, papeterie (carte, carnet, affiches, marque-page) et création sur-mesure.
– Concernant les créations sur-mesure, le client doit prendre contact avec Florine Asseman de Aquarêve par Florine qui rédigera le devis sur demande.
Les biens liés à ce document sont:
– les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
– Ainsi que les collections de faire-parts envoyées à la demande, présent sur le catalogue envoyé sous format PNG, pour cela le client doit prendre contact avec Aquarêve par Florine
– Les créations sur-mesure ou personnalisées, réalisés sur demande à Aquarêve par Florine
Si certains articles s’avèrent indisponibles, Aquarêve par Florine en informera le client par email dans les plus brefs délais.
Toutes les inscriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, Aquarêve par Florine ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peuvent légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Aquarêve par Florine ne peut pas être légalement tenu comme responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Aquarêve par Florine. Ceci inclut également les produits sur-mesure. Ils sont protégés auprès de l’Inpi.
Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Aquarêve par Florine.
Article 5 : Les tarifs
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet et catalogue produits en format PDF transmis par email, hors frais de livraison.
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre.
Aquarêve par Florine se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Aquarêve par Florine jusqu’au complet paiement du prix.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Aquarêve par Florine, dans le cadre des créations sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non-acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
Article 6 : Paiements
Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB par paypal, Stripe ou virement bancaire. Les articles commandés resteront la seule propriété de Florine Asseman et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– Virement bancaire
– Virement par CB paypal ou Stripe
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Par ailleurs, Aquarêve par Florine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Article 7 : Sécurité de paiement
Paypal et Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 8 : Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Article 9 : Garantie et réclamation
Les produits fournis par Aquarêve par Florine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Aqurêve par Florine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante : Florine Asseman 274 rue du Bois 59232 Vieux-Berquin
En cas de réclamations, celles-ci devront être effectuées sous 15 jours à réception de la commande. Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de «Aquarêve par Florine » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Aquarêve par Florine.
De même, ce droit de retour ne peut pas être exercé pour :
– les commandes sur mesure,
– les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
– les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
– et les échantillons.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de la commande.
Les conditions suivantes devront être remplies:
– le retour du produit doit être effectué dans les sept jours à compter de la livraison auprès de Aquarêve par florine.
– le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « Aquarêve par Florine » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Aquarêve par Florine.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
– les commandes sur mesure,
– les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
– les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
– et les échantillons.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
De même, lors d’une commande, en cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante transmise par le client, Aquarêve par Florine ne pourra être tenu responsable.
Si le produit personnalisé présentait des défauts, il sera possible de demander une réimpression. Dans ce cas, il faudra envoyer une demande sous 15 jours maximum après réception de votre commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. L’intégralité de la commande devra également nous être renvoyée par courrier (les frais de port vous seront remboursés s’il s’avère que le produit était bien défectueux).
Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délai maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Florine Asseman – Aquarêve par Florine. Notez qu’un montant correspondant à 30% de votre commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Florine Asseman – Aquarêve par Florine. Les arrhes de 50% ne seront pas remboursées.
L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.
Article 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou sur les documents de présentation produits (catalogue produits PDF envoyé par email) sont les plus exacts possibles pour des envois en France, mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Aquarêve par Florine ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.
Les colis sont envoyés par la poste française, puis par la poste du pays de réception du colis.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aquarêve par Florine.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Aquarêve par Florine ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Aquarêve par Florine ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.
Pour les livraisons dans les DOM TOM hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Article 12 : Les délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande pour les cartes. En ce qui concerne toutes les autres commandes (faire-part, cartes assorties, etc…), les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit a été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Aquarêve par Florine ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de retard causé par le service de transport.
Article 13 : Limitation de responsabilité
Aquarêve par Florine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 : Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Florine Asseman de toutes responsabilités, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 15 : Données à caractères personnel
Aquarêve par Florine s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://aqureveflorine.fr sont destinées à l’usage de Aquarêve par Florine exclusivement.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur
Article 16 : Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Article 17 : Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Article 18 : Référencement
Le Client professionnel autorise Florine Asseman sous la marque Aquarêve par Florine à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de Florine Asseman, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.
Article 19 : Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client professionnel (BtoB), le tribunal de Hazebrouck sera saisi du litige.
Article 20 : Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
274 rue du Bois, Vieux-Berquin 59232
Date d’entrée en vigueur : le 06 juin 2023